République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 19.05.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12968-A
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19 mai 2022 -
20h30 |
vidéo
PL-12968-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 55 503 000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans
PL 12968
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12968 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 55 503 000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans